Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de...
Redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la baie et du marais d’Yves (Charente-Maritime)
Le décret n° 2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinit le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale de...
Parc naturel régional de la Vallée de la Rance – Côte d’Émeraude – 59ème parc
Le décret n° 2024-946 du 19 octobre 2024 classe en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, sous...
Audition libre: condition d’intervention de l’interprète
Le décret n° 2024-909 du 9 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 803-5 du code de procédure pénale, relatif...
Concours des techniciens de l’environnement 2025
L’arrêté du 8 octobre 2024 autorise au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement...